📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Curelia et tout client dans le cadre de la vente de produits (matériel médical, bien-être, hygiène, incontinence).

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, art. 293B du CGI

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement :

• En ligne (site e-commerce)
• En main propre (vente locale)
• Via plateforme (ex : VintedPro)

6. Livraison

Les livraisons peuvent être effectuées :

• À domicile
• En point relais
• En main propre

Les délais sont donnés à titre indicatif.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour se rétracter.

⚠️ Exception importante :
Les produits d’hygiène (ex : couches, protections, produits ouverts) ne sont ni repris ni échangés pour des raisons sanitaires.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.